Conditions Générales de Vente – E-calyptus Conseil

Marine Galtier – EURL / Micro-entreprise
Nom commercial : E-calyptus Conseil
Adresse : 2 rue Paul Langevin, 69200 Vénissieux
SIRET : 878 899 970 00015
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet et plateformes gérées par E-calyptus Conseil.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale effectuant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis – Limitation d’âge

L’accès à nos produits et services est réservé aux personnes majeures (plus de 18 ans) ou aux mineurs de plus de 16 ans disposant d’une autorisation parentale.
Même si nos contenus ne présentent aucun caractère choquant, nous préférons travailler avec un public apte à comprendre les implications de l’entrepreneuriat et de la stratégie digitale.

Article 2 – Commande

Toute commande passée sur un site ou une plateforme gérée par E-calyptus Conseil implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Les règlements sont possibles par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées selon les standards en vigueur.

Article 5 – Livraison

Les produits proposés sont, sauf mention contraire, dématérialisés (PDF, vidéos, accès plateforme, Notion, etc.).
L’accès est accordé à l’adresse email indiquée lors de la commande. Le client doit veiller à fournir une adresse valide et correctement orthographiée.

Article 6 – Protection des données personnelles

E-calyptus Conseil collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes (nom, prénom, email, données de paiement).
Aucune newsletter automatique n’est envoyée. Les emails adressés au client concernent exclusivement le suivi de commande et l’accès aux produits achetés.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à : contact@e-calyptus-conseil.fr.

Article 7 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Article 8 – Informations sur la société

E-calyptus Conseil
Marine Galtier – Micro-entreprise (EURL)
Adresse : 2 rue Paul Langevin, 69200 Vénissieux
SIRET : 878 899 970 00015
TVA non applicable – article 293 B du CGI

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